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Conditions Générales de Vente

SARL MAS DU ROSEAU

QUARTIER MOLLETON - 13250 SAINT-CHAMAS – Tél. 04 90 50 40 92 – Fax. 04 90 50 44 10 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 1. Commandes-Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et/ou prestations de services. Le simple fait de contracter avec nous entraîne, par la même, l’application à tout client des présentes conditions générales et vaut de sa part renonciation expresse à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

1.2 Les commandes de nos clients ne sont enregistrées que conformément aux conditions générales ci-dessous, sauf dérogation expressément acceptée par nous.

1.3 Toute commande ne nous engage que si nous l’avons acceptée par écrit.

1.4 Exécution : Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si , pour des causes indépendantes de notre volonté, notamment l’impossibilité de faire fonctionner l’entreprise normalement, le manque de matière première ou d’emballage (rupture), ou tout autre cas de force majeure, nous nous trouvons dans l’impossibilité de livrer.

1.5 Toute annulation d’une commande devra être notifiée dans les 72 heures (soixante-douze-heures) suivant la réception de la confirmation de commande envoyé par mail au/et par le client. Passé ce délai, l’annulation de la part du client ne pourra être prise en compte et la commande sera donc considérée comme validée. La marchandise sera livrée et la facture s’y rapportant normalement réglée.

1.6 Toutes commandes non confirmées dans les 72 heures (soixante-douze heures) seront considéré comme validées et donc expédiées.

1.7 La SOCIETE MAS DU ROSEAU, se réserve le droit de valider ou non une commande au cas par cas.

Article 2. Livraison-Transport

2.1 La livraison intervient lorsque les marchandises sont livrées au lieu indiqué par notre client. A défaut, les marchandises seront mises à disposition du client dans notre usine. Cette mise à disposition emporte livraison au client.

2.2 Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles. Chaque livraison partielle sera facturée séparément, indépendamment des livraisons ultérieures.

2.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement pour quelque cause que ce soit ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu au versement de dommages et intérêts de notre part. Ils ne sauraient de quelque manière que ce soit, engagé la responsabilité de la SOCIETE MAS DU ROSEAU, directement ou indirectement.

2.4 Il est impératif et de la responsabilité du client de prendre en photo (de toutes les faces) des colis/palettes livrées, afin de prouver la responsabilité ou non du MAS DU ROSEAU dans les marchandises pouvant être amenées à manquer ou être endommagées.

2.5 Réclamations : En cas de manquants, d’avaries ou défauts apparents, il appartient au client de faire des réserves précises et significatives (avec photos) auprès des transporteurs avant de prendre livraison des marchandises. Dans le cas où les colis et/ou la palette sont endommagés il est impératif de refuser la livraison. Défauts ou manques non apparents, il est impératif de faire la réclamation dans les 24 heures, en dehors de ce délai nous ne pourrons accepter aucunes doléances.

2.6 Transport en départ d’usine : Les marchandises sont réputées livrées au départ d’usine et voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit formuler toute protestation motivée auprès de votre transporteur selon les CGV de ce dernier.

2.7 Le client ne saurait en aucun cas prétendre au remboursement ou à l’échange de tout ou partie de ses invendus. En cas de livraison non conforme à la commande ou de produit constaté détérioré lors du déballage, le client dispose de 24heures (vingt-quatre heures) ouvrables après livraison pour signaler l’incident par un e-mail ou courrier AR détaillant ses doléances et accompagné des photographies nécessaires pour visualiser l’ensemble des dommages décrits.

2.8 Aucun remboursement, ni changement de référence de produits ne pourra être consenti lors de cette opération.

Article 3. Facturation-Règlement

3.1 Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison

3.2 Nos factures sont payables à notre siège social à réception de la pro-forma, sauf dispositions particulières convenues d’un commun accord, dans la limite prévue par la loi LME, sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par le client. La date de règlement correspondant à ce délai, ou éventuellement à un délai différent fixé d’un commun accord, est mentionnée sur la facture.

3.3 Tout paiement intervenant après la date de règlement indiquée sur la facture donnera lieu, après mise en demeure donnée par lettre recommandée avec accusé réception à l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date de règlement figurant sur la facture (selon la loi LME N°2008-776 du 04 Août 2008).

3.4 Nous ne réservons, pour la première commande, le droit d’exiger un règlement comptant à réception de la commande pro-format.

3.5 De même, si nous avons des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de commande ou postérieurement à celle-ci, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement avant la livraison ou comptant, à la limitation de l’encours du client ou à la fourniture par le client de garanties à notre profit. Nous pourrons exiger du client la communication de ses documents comptables nous permettant d’apprécier sa solvabilité. Nos traites, ou l’acceptation par nous d’un autre mode de paiement, ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause.

3.6 Les rabais, remises ou ristournes étant consentis sous condition de paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons la faculté d’y mettre fin de plein droit en cas d’impayé ou de retard de paiement.

Article 4. Fabrication-Évolution des produits

4.1 Les produits contiennent des pigments naturels définissant la couleur de ce dernier, les couleurs des produits peuvent donc être amenés à changer.

4.2 Les produits ne contiennent pas de fixateur de colorant, les couleurs des produits peuvent donc varier selon les U.V.

4.3 Les produits sont artisanaux et tamponné à la main, il est donc nécessaire de prendre en compte que selon le tampon demandé le savon peut être amené à changer de forme en fonction du poids par la pression amenée sur ce dernier. Ce produit étant tamponné à la main ne peut être parfait, mais il est le gage d’une authenticité.

4.4 Les ingrédients peuvent être amenés à changer de couleur dans le temps et/ou de consistance en fonction de la température ambiante.

4.5 Les poids sont pris sur le savon frais, sortie de la machine, le poids diminue dans le temps.

Article 5. Réserve de Propriété

5.1 Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement de la livraison.

5.2 Cependant, l’acheteur sera considéré comme le gardien de la marchandise vendue tant qu’il n’aura pas intégralement payé le prix à notre société. L’acheteur devra donc prendre toutes les mesures qui s’imposent, toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions légales.

Article 6. Responsabilité

6.1 Notre entreprise n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que pour tous cas de force majeure.

6.2 Dans le cas où notre responsabilité, pour défectuosité, est engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total (cf cahier des charges).

6.3 Nos conseils techniques d’utilisation, qu’ils soient verbaux, écrits ou faisant suite à des tests, correspondent à l’état actuel de nos connaissances, et représentent une information sur nos produits et leur champ d’application. Ils ne constituent pas une garantie des propriétés spécifiques des produits ou de leur qualification pour une application concrète. En conséquence, ils ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer ses propres tests avec les produits que nous lui livrons afin de déterminer si ces produits sont effectivement adaptés au traitement et à l’utilisation prévue. Une utilisation non conforme, relèvent exclusivement de la responsabilité de l’acheteur.

Article 7. Confidentialité

Toutes informations ou documents techniques, commerciaux ou autres (et notamment les études et formulation) que nous remettons au client sous quelque forme que ce soit préalablement à une éventuelle commande ou lors de l’exécution de celle-ci demeurent notre propriété et sont soumis à l’obligation de confidentialité de la part du client, qui ne peut les divulguer à un tiers sans notre accord préalable écrit.

Article 8. Droit Applicable - Compétence Juridictionnelle

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce Salon de Provence (13), sans que les clauses attributives de juridiction pouvant existée sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle de la présente clause.

Mas du Roseau

Le Mas vous propose un assortiment de produits de bien être, de détente et d’entretien de la maison au naturel ! Notre lifestyle et notre concept se concentrent sur l’art de vivre et le fait de prendre le temps d’apprécier toutes les bonnes choses que nous offre la nature. Pour un quotidien plus vrai, plus sain, plus nature...

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