Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Mas du Roseau
SARL au capital de 250 000 €
Quartier des Molletons
13250 Saint-Chamas – France
SIRET : 499 467 363 00028
RCS Salon-de-Provence : B 499 467 363
Téléphone : 04 90 50 40 92
Email : eshop@masduroseau.com
Ci-après dénommée « Mas du Roseau »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de Mas du Roseau, ci-après dénommée « le Client ».
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. Leur acceptation expresse est obligatoire pour valider une commande.
Si le Client est mineur, il déclare agir avec l’autorisation préalable de son représentant légal.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par Mas du Roseau.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Mas du Roseau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Mas du Roseau apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, certains produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères différences de couleur, de texture, de poids ou d’aspect peuvent exister sans constituer un défaut.
Les photographies, illustrations et visuels du site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Mas du Roseau peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Mas du Roseau jusqu’au paiement intégral du prix.
Le Client effectue sa commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Mas du Roseau se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique après validation du paiement.
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL ainsi qu’aux solutions de paiement partenaires.
Les délais de livraison commencent à courir à compter de la validation effective du paiement.
Ils comprennent :
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Mas du Roseau ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Nous expédions vos commandes en France métropolitaine, en Corse ainsi que dans plusieurs pays européens via le réseau DPD Relay.
Les frais de livraison sont appliqués en fonction de la zone géographique de destination. Vous pouvez consulter le détail des tarifs et des conditions de livraison sur notre page Conditions de livraison.
Pour toute destination non répertoriée, notre équipe reste à votre disposition afin d’étudier votre demande et de vous proposer une solution de livraison adaptée.
Contact :
04 90 50 40 92
Le Client peut choisir parmi :
Mas du Roseau – Boutique Paris
Mas du Roseau – Boutique Saint-Chamas
17 rue des Rosiers
75004 Paris
Lorsque le mode de livraison choisi nécessite une prise de rendez-vous avec le transporteur (notamment via le service Predict ou tout service équivalent), le Client s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de permettre la livraison.
En cas d’absence de prise de rendez-vous, de rendez-vous non honoré ou de toute autre situation entraînant une pénalité facturée à Mas du Roseau par le transporteur, Mas du Roseau se réserve le droit de répercuter cette pénalité au Client.
Lorsque le colis est retourné à Mas du Roseau en raison :
Mas du Roseau procédera au remboursement des produits retournés après leur réception.
Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition de sa commande, les frais de cette nouvelle expédition seront entièrement à sa charge.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant, casse…) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligibles au remboursement, les produits devront être retournés :
Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et contrôle des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, les savons, cosmétiques et produits de soin dont l’emballage a été ouvert ou descellé ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits bénéficient :
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Toute demande devra être adressée à :
Mas du Roseau ne saurait être tenu responsable :
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient au Client de vérifier les éventuelles restrictions applicables dans son pays de livraison.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Mas du Roseau traite ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment des droits suivants :
Toute demande peut être adressée à :
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos…) demeure la propriété exclusive de Mas du Roseau.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à Mas du Roseau. La société Mas du Roseau s’engage à accuser réception de cette réclamation et à y apporter une réponse dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de sa réception. En l’absence de solution amiable, le Client pourra alors saisir gratuitement le médiateur compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
Offre valable uniquement sur votre première commande. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications par email.
